Antiterrorism and Effective Death Penalty Act of 1996
![](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/f/f4/P_parthenon.svg/39px-P_parthenon.svg.png)
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Antiterrorism and Effective Death Penalty Act of 1996
Titre | Antiterrorism and Effective Death Penalty Act of 1996 |
---|---|
Abréviation | AEDPA |
Référence | 104-132 |
Pays | ![]() |
Langue(s) officielle(s) | anglais |
Adoption | Sénat : Chambre des représentants : |
---|---|
Signature | |
Signataire(s) | Bill Clinton |
Entrée en vigueur |
Lire en ligne
Texte complet
modifier
Le Antiterrorism and Effective Death Penalty Act de 1996 est une loi du Congrès des États-Unis signée le . Introduite par le chef de la majorité au Sénat Bob Dole, elle est passée par un soutien bi-partisan à la suite de l'attentat du World Trade Center en 1993 et de l'attentat d'Oklahoma City[1]. La loi est combattue par l'Union américaine pour les libertés civiles (Aclu) et par la NRA[1].
Notes et références
Portail du droit
Portail des années 1990
Portail de la politique aux États-Unis