Communauté de communes Chalaronne Centre

Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et l’Ain.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) ; pour plus d’indications, visitez le Projet des intercommunalités françaises.

Communauté de communes Chalaronne Centre
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Ain
Forme	Communauté de communes
Siège	Châtillon-sur-Chalaronne
Communes	15
Président	Didier Muneret
Date de création	20 décembre 1994
Date de disparition	1er janvier 2017
Code SIREN	200035210
Démographie
Population	14 495 hab. (2013[1])
Densité	59 hab./km2
Géographie
Superficie	244,33 km2
Localisation
Liens
Site web	ccdombes.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
modifier

La communauté de communes Chalaronne Centre est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain et regroupant 15 communes. Elle a été dissoute le 1^er janvier 2017 à la suite de sa fusion avec la Communauté de communes Centre Dombes et la Communauté de communes du canton de Chalamont pour former la Communauté de communes de la Dombes.

Historique

• 20 décembre 1994 : Création (avec le numéro SIREN : 240100644)
• 7 mai 1997 : Rajout de la compétence : conduite de politiques contractuelles avec les autres collectivités publiques
• 30 avril 1998 : Rajout de la compétence : mise en place d'un relais assistantes maternelles avec possibilité d'accès au service com isolées et EPCI par voie de convention
• 30 avril 1998 : Rajout de la compétence : réalisation, aménagement et extension de pôles sportifs d'intérêt communautaire
• 11 avril 2002 : Assainissement non collectif, contrôle des installations et de leur fonctionnement en compétence optionnelle. Compétences obligatoires maintien des services nécessaires à la satisfaction des besoins de la population en particulier les commerces
• 1^er octobre 2002 : Transfert de compétences nouvelles
• 27 janvier 2004 : Compétences nouvelles en matière de logement, intervention en milieu scolaire, toilettage des statuts
• 14 décembre 2004 : Retrait de la commune de Biziat
• 14 novembre 2005 : Modification contenu de la compétence obligatoire développement économique
• 26 juin 2006 : Modification du contenu de certaines compétences, du nombre et de la répartition des sièges, changement de siège
• 1^er janvier 2013 : fusion de la communauté de communes avec la communauté de communes ChanStriVal ; la nouvelle communauté de communes, avec pour numéro SIREN 200035210, prend le nom de communauté de communes Chalaronne Centre^[2]. Cela porte l'effectif de l'intercommunalité à 15 membres.
• 1^er janvier 2017 : disparition à la suite de la fusion avec la communauté de communes Centre Dombes et la communauté de communes du canton de Chalamont pour former la communauté de communes de la Dombes^[3].

Composition

Elle était composée des communes suivantes :

Administration

Conseil communautaire

Les statuts attribuent à chacune des communes membres un nombre de sièges au conseil communautaire dépendant de sa population. Les sièges sont répartis ainsi :

Compétences

• Assainissement non collectif
• Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
• Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Politique du cadre de vie
• Protection et mise en valeur de l'environnement
• Action sociale
• Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
• Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
• Tourisme
• Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
• Activités culturelles ou socioculturelles
• Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
• Programme local de l'habitat
• Politique du logement social
• Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
• Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
• Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
• Autres

Pour approfondir

Articles connexes

• Liste des intercommunalités de l'Ain

Liens externes

• Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf)
• Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)
• Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés de 18 intercommunalités de l'Ain

Notes et références

v · m Intercommunalités de l'Ain
Communautés d'agglomération	Bassin de Bourg-en-Bresse Pays de Gex (Pôle métropolitain du Genevois français) Haut-Bugey Mâconnais Beaujolais Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (Pôle métropolitain)
Communautés de communes	Bresse et Saône Bugey Sud Côtière à Montluel Dombes Dombes Saône Vallée Miribel et Plateau Usses et Rhône Plaine de l'Ain Rives de l'Ain - Pays du Cerdon Terre Valserhône (Pôle métropolitain du Genevois français) Val de Saône Centre Veyle
Syndicats mixtes	Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain Syndicat mixte des Monts Jura Syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du plateau de Retord et du Haut-Valromey Syndicat mixte du technopôle Alimentec Syndicat mixte du pôle européen de plasturgie Syndicat mixte pour l'aménagement et l'équipement de l'Île Chambod Syndicat mixte de Bresse-Revermont-Val-de-Saône Syndicat mixte pour le développement de la Dombes et du Val de Saône Sud Sidefage
Syndicats intercommunaux à vocation multiples (Sivom)	Sivom d'agglomération de Jayat-Malafretaz–Montrevel Sivom pour l'aménagement et la mise en valeur de la vallée de la Valserine Sivom de l'Est Gessien Sivom du Bas-Bugey Sivom Gex-Cessy Sivom du canton de Meximieux Sivom du lac de Sylans Sivom pour l'aménagement du Val de Saône Sivom du Val de Mâtre

• Portail de l’Ain
• Portail des intercommunalités de France
• Portail de la Dombes