Communauté de communes du Pays issigeacois

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Communauté de communes du Pays issigeacois
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Aquitaine
Département Dordogne
Forme Communauté de communes
Siège Issigeac
Communes 16
Président Alain Legal (SE)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 242400794
Démographie
Population 3 509 hab. (2010)
Densité 22 hab./km2
Géographie
Superficie 162,64 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Pays issigeacois
Localisation en 2013 dans le département de la Dordogne de la communauté de communes du Pays issigeacois.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
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La communauté de communes du Pays issigeacois est une ancienne communauté de communes française située dans le département de la Dordogne, en région Aquitaine.

Elle faisait partie du Pays du Grand Bergeracois.

Historique

La communauté de communes du Pays issigeacois est créée le pour une prise d'effet au 1er janvier 2010.

Par arrêté préfectoral no 2013149-013 du 29 mai 2013, une fusion est prévue au 1er janvier 2014 entre les communautés de communes du Pays issigeacois et Val et Coteaux d'Eymet[1]. La nouvelle entité porte le nom de communauté de communes des Portes sud Périgord.

Composition

De 2010 à 2013, la communauté de communes du Pays issigeacois était composée de seize des dix-huit communes du canton d'Issigeac (seules manquaient Bouniagues et Colombier) :

  1. Bardou
  2. Boisse
  3. Conne-de-Labarde
  4. Faurilles
  5. Faux
  6. Monmadalès
  7. Monmarvès
  8. Monsaguel
  9. Montaut
  10. Plaisance
  11. Saint-Aubin-de-Lanquais
  12. Saint-Cernin-de-Labarde
  13. Sainte-Radegonde
  14. Saint-Léon-d'Issigeac
  15. Saint-Perdoux

Politique et administration

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2010 décembre 2013 Alain Legal SE Maire de Faux
Les données manquantes sont à compléter.

Compétences

L'arrêté préfectoral no 2013102-0002 du 12 avril 2013 redéfinit les compétences de la communauté de communes[2] :

  • Aménagement de l'espace.
  • Développement économique.
  • Protection et mise en valeur de l'environnement.
  • Assainissement non collectif.
  • Actions culturelles.
  • Accueil de loisirs sans hébergement.
  • Compétence scolaire.
  • Compétence périscolaire.
  • Transports scolaire et périscolaire.
  • Logement et cadre de vie.
  • Autres (lutte contre le frelon asiatique, prestations déléguées).

Notes et références

  1. [PDF] Arrêté no 2013287-0008 du 14 octobre 2013 sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 2 novembre 2013.
  2. [PDF] Arrêté no 2013102-0002 du 12 avril 2013 sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 3 novembre 2013.

Sources

  • La base ASPIC de la Dordogne - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • Communauté de communes du Pays issigeacois sur le site du pays de Bergerac
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