Communauté de communes du Val-de-Moine
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Communauté de communes du Val-de-Moine | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Pays de la Loire |
Département | Maine-et-Loire |
Forme | Communauté de communes |
Communes | 4 |
Président | François-Michel Soulard |
Date de création | 1er janvier 1994 |
Date de disparition | 1er janvier 2007 |
Code SIREN | 244900635 |
Liens | |
Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté de communes du Val-de-Moine est une ancienne communauté de communes française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.
Elle a fusionné avec la communauté de communes de Sèvre et Moine au 1er janvier 2007, pour donner naissance à la communauté de communes de Moine et Sèvre, depuis laquelle a été formée le 15 décembre 2015 la commune nouvelle de Sèvremoine.
Composition
La communauté de communes du Val-de-Moine regroupait quatre communes :
- Saint-Germain-sur-Moine,
- Montfaucon-Montigné,
- Saint-Crespin-sur-Moine,
- Tillières.
Géographie
Elle se situe dans la région des Mauges
Historique
La communauté de communes du Val-de-Moine est créée en 1994, par arrêté préfectoral du 23 décembre 1993[1]. En 2005 elle modifie ses statuts pour y ajouter des compétences en matière de protection et mise en valeur de l’environnement et dans le domaine de la culture[2].
La communauté de communes de Sèvre et Moine fusionne avec la communauté de communes du Val-de-Moine au 1er janvier 2007[3] pour donner naissance à la communauté de communes de Moine-et-Sèvre (C.C.M.S.).
Politique et administration
Compétences
Présidence
Période | Identité | Étiquette | Qualité | |
---|---|---|---|---|
2001 | 2007 | François-Michel Soulard | UMP | Maire de Montfaucon-Montigné |
Les données manquantes sont à compléter. |
Voir aussi
Articles connexes
- Communauté de communes de Sèvre et Moine (1er janvier 1994 – 1er janvier 2007)
- Communauté de communes de Moine et Sèvre (1er janvier 2007 – 15 décembre 2015)
- Commune nouvelle de Sèvremoine (15 décembre 2015 –)
- Les Mauges
- Intercommunalités de Maine-et-Loire
Liens externes
Sur les autres projets Wikimedia :
- Communauté de communes du Val-de-Moine, sur Wikimedia Commons
- Site de la communauté de communes Moine et Sèvre
Notes et références
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 934 du 23 décembre 1993, autorisant la création de la communauté de communes Val-de-Moine.
- ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 237-05 du 28 décembre 2005, RAA des mois de janvier et février 2006, p. 90
- ↑ Association des Maires de Maine-et-Loire, Communauté de communes de Moine et Sèvre, consulté le 27 octobre 2013
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