Communauté de communes du canton de Coligny

Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française, l’Ain et la Bresse.

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Communauté de communes du canton de Coligny
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Ain
Forme	Communauté de communes
Siège	Marboz
Communes	9
Président	Alain Gestas
Date de création	21 décembre 1994
Date de disparition	1er janvier 2017
Code SIREN	240100651
Démographie
Population	6 835 hab. (2013)
Densité	47 hab./km2
Géographie
Superficie	144,26 km2
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
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La communauté de communes du canton de Coligny est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain et regroupant neuf communes. Les communes du territoire appartiennent depuis le 1^er janvier 2017 à la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

• 21 décembre 1994 : Création
• 5 décembre 1996 : Modification du nombre de délégués suppléants : Beaupont, Bény, Domsure, Pirajoux, Salavre, Verjon, Villemotier avec 2 suppléants, Coligny avec 3 suppléants, Marboz avec 5 suppléants
• 5 décembre 1996 : Rajout collecte des ordures ménagères, à l'exclusion des déchets verts et encombrants, à compter du 1^er janvier 1997
• 26 février 1998 : Rajout initiation musicale en milieu scolaire (à partir de l'année 98-99)
• 21 septembre 1998 : Rajout à collecte des ordures ménagères,à l'exclusion des déchets verts et encombrants et étude pour la gestion des déchets
• 30 juin 1999 : Transfert d'une compétence des communes à la communauté de communes : collecte et traitement des ordures ménagères, à l'exclusion des déchets verts et encombrants à partir du 1^er juillet 1999
• 1^er août 2000 : Rajout de collecte et traitement des ordures ménagères, des encombrants et des déchets verts
• 18 avril 2002 : Élaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
• 24 octobre 2005 : Compétences action sociale d'intérêt communautaire
• 18 décembre 2006 : Modification des compétences
• 1^er janvier 2017 : Fusion avec la Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse et cinq autres communautés de communes pour donner naissance à la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse^[1]

Elle est composée des communes suivantes :

1) Compétences obligatoires :

1.1       Aménagement de l’espace :

• Schéma de COhérence Territoriale : SCOT Bourg Bresse Revermont 
• Création de réserves foncières pour de nouvelles zones d’activité communautaires
• Participation à des programmes d’actions pluriannuels : contrats avec la Région, l’Europe... via CAP 3B (syndicat mixte de développement du Bassin de Bourg en Bresse)

1.  2        Développement économique :

• Aides pour favoriser l’accueil et l’environnement des entreprises

• Zones d’activités intercommunales de plus de 3 hectares : ZA le Biolay à BEAUPONT
• Signalétique                

2) Compétences optionnelles : 

2. 1        Protection et mise en valeur de l’environnement

• Gestion, tri et prévention des déchets ménagers : collecte des ordures ménagères résiduelles, collecte sélective et déchetterie intercommunale à PIRAJOUX
• Sentiers de randonnée : élaboration d’un schéma communautaire, signalisation et promotion (150 km de chemins balisés pour découvrir Bresse et Revermont)
• Assainissement Non Collectif (ANC) : contrôle, suivi, entretien (2 campagnes de vidange par an, printemps et automne) et réhabilitation des installations  

2. 2      Politique du logement et du cadre de vie :

• Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat  

2.3     Aménagement et entretien de la voirie revêtue : 260 km de routes communautaires

2.4     Action sociale d’intérêt communautaire

• Relais Assistantes Maternelles : caRAMel
• Coordination de la politique Petite enfance
• Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique : CLIC du Pays de Bresse
• Création, gestion et entretien des structures d’accueil du jeune enfant : multi accueil Caram’bole à BENY & micro crèche Car’hibou à DOMSURE                               

3) Compétences facultatives : 

3.1     Initiation musicale en milieu scolaire

3.2    Soutien à l’École de Musique du Canton de Coligny

• Intercommunalités de l'Ain

• Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf)
• Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)
• Présentation des communautés de communes de l'Ain

v · m Intercommunalités de l'Ain
Communautés d'agglomération	Bassin de Bourg-en-Bresse Pays de Gex (Pôle métropolitain du Genevois français) Haut-Bugey Mâconnais Beaujolais Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (Pôle métropolitain)
Communautés de communes	Bresse et Saône Bugey Sud Côtière à Montluel Dombes Dombes Saône Vallée Miribel et Plateau Usses et Rhône Plaine de l'Ain Rives de l'Ain - Pays du Cerdon Terre Valserhône (Pôle métropolitain du Genevois français) Val de Saône Centre Veyle
Syndicats mixtes	Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain Syndicat mixte des Monts Jura Syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du plateau de Retord et du Haut-Valromey Syndicat mixte du technopôle Alimentec Syndicat mixte du pôle européen de plasturgie Syndicat mixte pour l'aménagement et l'équipement de l'Île Chambod Syndicat mixte de Bresse-Revermont-Val-de-Saône Syndicat mixte pour le développement de la Dombes et du Val de Saône Sud Sidefage
Syndicats intercommunaux à vocation multiples (Sivom)	Sivom d'agglomération de Jayat-Malafretaz–Montrevel Sivom pour l'aménagement et la mise en valeur de la vallée de la Valserine Sivom de l'Est Gessien Sivom du Bas-Bugey Sivom Gex-Cessy Sivom du canton de Meximieux Sivom du lac de Sylans Sivom pour l'aménagement du Val de Saône Sivom du Val de Mâtre

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