Conseil constitutionnel (Kazakhstan)

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Conseil constitutionnel
Situation
Création 1995
Type Conseil constitutionnel de la République du Kazakhstan
Siège Drapeau du Kazakhstan
Organisation
Membres 7

Site web Consulter
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Le Conseil constitutionnel, en russe « Қазақстан Конституциялық Кеңесі », est une institution kazakh créée par la section VI de la constitution du Kazakhstan[1].

Sources

Références

  1. Section VI de la Constitution

Bibliographie

  • Constitution du Kazakhstan, (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

  • Droit kazakh

Lien externe

  • Site officiel
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