Constitution des Seychelles
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Constitution des Seychelles
Titre | Constitution de la République des Seychelles |
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Pays | Seychelles |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | |
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Entrée en vigueur | |
Version en vigueur | 2017 |
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La Constitution de la République des Seychelles est la loi fondamentale des Seychelles qui fut approuvée par un référendum le . Elle fut modifiée cinq fois depuis : en 1994, en 1995, en 1996, en 2000, en 2011 et en 2017. Elle remplace la Constitution seychelloise de 1976.
Le 18 juin représente aux Seychelles le jour anniversaire de la ratification de la Constitution, connu comme étant le "Constitution Day"[1],[2].
Constitutions précédentes
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Références
Compléments
Articles connexes
- Droit seychellois
- Politique aux Seychelles
Liens externes
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