Cour fédérale

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  • Cour fédérale (Allemagne) (Bundesgerichtshof)
  • Cour fédérale des comptes
  • Cour fédérale de l'Australie (en) (Federal Court of Australia)
  • Cour fédérale (Canada)
    • Cour fédérale du Canada, disparue

Voir aussi