Cour suprême du Victoria
Cet article est une ébauche concernant l’Australie et le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Fondation | |
---|---|
Prédécesseur | Supreme Court of New South Wales for the District of Port Phillip (en) |
Type | Cour générale d'appel |
---|---|
Siège | Melbourne |
Pays | Australie |
Coordonnées | 37° 48′ 51″ S, 144° 57′ 29″ E |
Langue | Anglais |
Site web | www.supremecourt.vic.gov.au |
---|
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
La Cour suprême du Victoria (en anglais : Supreme Court of Victoria) est le plus haut tribunal de l'État australien du Victoria. Fondée en 1852, elle constitue l'ultime recours juridique pour toutes les décisions judiciaires, avec une compétence illimitée et inhérente au sein de l'État.
La Cour suprême comprend une Division générale et une Cour d'appel. Les décisions de la Cour suprême sont susceptibles d'appel devant la Haute Cour d'Australie. Bien que la Cour suprême soit théoriquement investie d'une compétence illimitée, elle n'entend généralement que les affaires les plus sérieuses, comme les meurtres et les affaires civiles impliquant des sommes d'au moins 100 000 dollars.
Structure
Histoire
Bâtiment
Le bâtiment de la Cour suprême est inscrit au registre du patrimoine victorien.
Notes et références
Liens externes
- Liste historique des juges
Sur les autres projets Wikimedia :
- Cour suprême du Victoria, sur Wikimedia Commons
- Site officiel
- Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
- The Australian Women's Register
- Notices d'autorité :
- VIAF
- ISNI
- LCCN
- GND
- Israël
- Australie
- WorldCat
- Portail du Victoria
- Portail du droit