Intoxication au chlorure de méthyle
Pour le composé chimique, voir Chlorure de méthyle.
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Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication au chlorure de méthyle soit reconnue comme maladie professionnelle en France.
Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.
Législation en France
Régime général
Fiche Maladie Professionnelle | ||
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par le chlorure de méthyle soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
Régime Général[1]. Date de création : | ||
Tableau N° 27 RG | ||
Intoxication professionnelle par le chlorure de méthyle | ||
Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
Vertiges | 7 jours | Préparation, emploi et manipulation du chlorure de méthyle, notamment : |
Amnésie | 7 jours | |
Amblyopie | 7 jours | |
Ataxie | 7 jours | Réparation des appareils frigorifiques. |
Accidents aigus (coma, délire) en dehors des cas considérés comme accidents du travail | 3 jours | |
Date de mise à jour : |
Données professionnelles
Données médicales
Notes et références
- ↑ « les tableaux du régime Général », sur Bossons futés
Sources spécifiques
- (fr) Tableau N° 27 des maladies professionnelles du régime Général
Sources générales
- (fr) Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
v · m Maladies professionnelles en France | |
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Risques chimiques |
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Allergie |
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Cancers |
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Risques physiques |
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Risques biologiques |
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Fibres et poussières, mines et carrières | |
Gestes et postures, divers |
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