Répertoire partagé des professionnels de santé : Histoire, Catégories, Notes et références, Annexes Wikipédia, l'encyclopédie libre

Répertoire partagé des professionnels de santé

Cet article est une ébauche concernant la médecine et la France.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Le Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) est un fichier référençant certaines catégories de professionnels de la santé en France, chacun d'entre eux se voyant attribuer un numéro à 11 chiffres qui l'identifie. Il est élaboré par l'État en collaboration avec l'Assurance maladie et différents organismes professionnels tels que le Conseil national de l'Ordre des médecins. Il est mis en œuvre par l'Agence du numérique en santé.

Histoire

Le Répertoire partagé des professionnels de santé est créé par un arrêté du 6 février 2009^[a]^,^[1], modifié par arrêtés du 23 décembre 2011^[b], du 2 octobre 2013^[c], du 29 septembre 2015 ^[d] et du 18 avril 2017^[e].

Un arrêté du 24 mai 2021 autorise l'expérimentation d'une extension du périmètre du RPPS pour une durée de 18 mois^[f].

Les arrêtés du 6 février 2009 et du 24 mai 2021 sont abrogés et remplacés par l'arrêté du 23 septembre 2022^[g], modifié par l'arrêté du 13 février 2023^[h].

Notes et références

↑ Pascale Vayssette, « Le Répertoire partagé des professionnels de santé est sur les rails », Soins, vol. 54, n^o 736,‎ juin 2009, p. 10 (DOI SOINS-06-2009-54-736-0038-0814-101019-200904763, lire en ligne).

Dans le Journal officiel de la République française (JORF) sur Légifrance :

↑ Arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS), JORF, n^o 34, 10 février 2009, texte n^o 22, NOR SJSG0824493A + rectificatif, JORF, n^o 68, 21 mars 2009, texte n^o 27, NOR SJSG0824493Z [version consolidée].
↑ Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2009, JORF, n^o 60, 10 mars 2012, texte n^o 27, NOR ETSZ1134616A.
↑ Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2009, JORF, n^o 240, 15 octobre 2013, texte n^o 7, NOR AFSZ1324905A.
↑ Arrêté du 29 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 février 2009, JORF, n^o 238, 14 octobre 2015, texte n^o 8, NOR AFSZ1523144A.
↑ Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6 février 2009, JORF, n^o 93, 20 avril 2017, texte n^o 19, NOR AFSZ1711814A.
↑ Arrêté du 24 mars 2021 relatif à l'expérimentation d'une extension du périmètre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS), JORF n^o 73, 26 mars 2021, texte n^o 28, NOR SSAD2108583A.
↑ Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS), JORF, n^o 228, 1^er octobre 2022, texte n^o 28, NOR SPRD2224503A [version consolidée].
↑ Arrêté du 13 février 2023 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022, JORF, n^o 43, 19 février 2023, texte n^o 18, NOR SPRD2303821A.

Annexes

Liens externes

« RPPS : le répertoire partagé des professionnels de santé », sur ameli.fr, Assurance maladie, 14 décembre 2021.
« Répertoire RPPS », sur esante.gouv.fr, Agence du numérique en santé (consulté le 24 décembre 2023).