Charte de la transition centrafricaine
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Charte de la transition centrafricaine
| Pays |  République centrafricaine |
|---|---|
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 2013 |
|---|
Lire en ligne
Charte sur le site de l'université de Perpignan
Constitution centrafricaine du 27 décembre 2004 Constitution centrafricaine de 2015
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La Charte de la transition centrafricaine de 2013 est Constitution provisoire appliquée de 2013 à 2016.
Sources
Références
Bibliographie
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Compléments
Articles connexes
- Droit centrafricain
- Politique en République centrafricaine
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